Samedi 19 août 6 19 /08 /Août 13:47

GUIDE-BAREME
POUR L'EVALUATION DES DEFICIENCES ET
INCAPACITE DES PERSONNES HANDICAPEES

Annexe au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993
Relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977 Journal officiel du 6 novembre 1993.


Le chapitre Ier comprend :
 - les retards mentaux avec ou sans difficultés du comportement ;
 - les déficiences de la mémoire et de la pensée.
 Ces deux points sont organisés en deux sections, l'une concernant les enfants et adolescents, l'autre les adultes ;
 - les épilepsies qui sont traitées dans la troisième section.
 Le chapitre II concerne les troubles psychiques.
 Il est organisé également en deux sections, l'une concernant les enfants et adolescents, l'autre les adultes.
 L'expert se référera selon sa formation (neurologue, pédiatre ou psychiatre) et selon l'affection que présente la personne handicapée, à l'un ou l'autre chapitre. Toutefois, pour fixer le taux d'incapacité, l'expert ne pourra cumuler le taux obtenu dans le premier chapitre et celui obtenu dans le deuxième chapitre car si les exemples diffèrent, le lecteur peut constater que la démarche évaluative est tout à fait comparable.
 En effet, ce qui doit être mesuré ici, ce sont les incapacités dans la vie familiale, scolaire ou professionnelle, quel que soit le diagnostic médical qui conduit à cet état de fait.
 Le diagnostic médical est en effet important pour prévoir l'évolution (donc les éventuelles améliorations ou aggravations et ainsi les réexamens par les commissions compétentes) et la nature de la prise en charge, il n'est en règle générale que d'une utilité limitée dans la fixation du taux d'incapacité, sauf à ce qu'à lui seul il témoigne d'incapacités d'emblée très importantes.

Chapitre Ier : Déficiences intellectuelles et difficultés du comportement

Annexe

Chez l'enfant comme chez l'adulte, le retard mental peut être isolé ou associé à des difficultés du comportement dont les manifestations sont diverses. Il conviendra de fixer le taux d'incapacité de façon globale, même si la démarche proposée conduit dans un premier temps à analyser séparément différents critères.
 Le retard mental apparaît bien souvent dès la prime enfance, ou dans l'enfance, que la cause ait été mise en évidence ou non, qu'elle soit génétique, périnatale, ou autre Mais la déficience intellectuelle peut également apparaître plus tardivement à l'adolescence, voire à l'âge adulte. C'est notamment le cas pour les traumatismes crâniens. Enfin, ce chapitre ne saurait exclure les déficiences intellectuelles de l'adulte vieillissant, qui peuvent apparaître plus ou moins précocement.
 Pour chacune de ces situations, l'expert aura la même démarche, c'est-à-dire, après avoir fait un examen lui permettant de porter autant que faire se peut un diagnostic étiologique, il complétera son analyse par une recherche des incapacités de la personne en se référant à une personne du même âge. En ce qui concerne les très jeunes enfants, dans les premières années de vie, il s'attachera certes à repérer les incapacités de l'enfant par rapport à ses congénères, mais il prendra aussi en compte les contraintes qui pèsent sur la famille pour favoriser le développement psychomoteur de cet enfant et permettre sa socialisation.
 Enfin toute évaluation doit être accompagnée d'un examen somatique permettant de repérer les déficiences associées notamment auditives, visuelles, motrices afin de les prendre en compte.

Section 1 :
 Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement de l'enfant et de l'adolescent.

Annexe

Un guide d'évaluation concernant spécifiquement la déficience intellectuelle et les difficultés du comportement de l'enfant et de l'adolescent a été établi. Il comporte un exposé de repères méthodologiques simples. Ce guide ne se substitue pas au travail préalable des praticiens qui doivent apprécier les mécanismes de la déficience, les éléments dynamiques interactifs familiaux et sociaux, les facteurs étiologiques éventuels. L'ensemble de ce travail évaluatif conduit chaque praticien à une synthèse lui permettant de proposer un diagnostic, qui éclaire l'évolutivité, le pronostic, les possibilités thérapeutiques, la compétence à l'égard de la scolarité (éventuellement aménagée ou aidée) et également la fréquence souhaitable pour le réexamen des dossiers.
 En l'espèce, il s'agit d'apprécier l'importance des incapacités et le surcroît de charges éducatives qui y sont liées au moment précis où est effectuée l'évaluation.
 Cependant, la mise en évidence d'une anomalie chromosomique autosomique (trisomie ou monosomie) de l'enfant (par exemple dans le cadre des examens médicaux de la première semaine, du neuvième et du vingt-quatrième mois) signe d'emblée une déficience intellectuelle plus ou moins importante, souvent associée à des difficultés du comportement. Aussi ils justifient, dès le diagnostic posé, de l'attribution d'un taux égal à 80 p 100, quelque soit l'âge de l'enfant. Les anomalies concernant les chromosomes sexuels peuvent, elles, s'accompagner, mais de façon inconstante, d'une déficience mentale. Elles entraînent très souvent des difficultés du comportement. Aussi elles justifient l'attribution d'un taux au moins égal à 50 p 100. Selon le bilan effectué, ce taux pourra atteindre 80 p 100 dans certains cas (retard mental avéré, difficultés du comportement importantes).
 Il importera de tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour maintenir l'autonomie de l'enfant au niveau acquis et pour réaliser des progrès au-delà.
 Ainsi on peut déterminer trois classes de taux d'incapacité :
 - Taux inférieur à 50 p 100 : incapacité modérée n'entraînant pas d'entrave notable dans la vie quotidienne de l'enfant ou de celle de sa famille ;
 - Taux compris entre 50 p 100 et 80 p 100 : incapacité importante entraînant une entrave notable dans la vie quotidienne de l'enfant et de sa famille ;
 - Taux égal ou supérieur à 80 p 100 : incapacité majeure, entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de l'enfant et de celle de sa famille.

A - Registres d'évaluation
 L'incapacité de l'enfant ainsi que le surcroît de charges éducatives sont appréciés dans chacun de ces registres.

1. Conscience et capacités intellectuelles
 Conscience de soi : capacité à construire ou à maintenir une représentation de l'identité du corps ainsi que sa continuité dans le temps.
 Schéma corporel et capacité d'orientation dans le temps et l'espace. Capacité générale à acquérir des connaissances et des compétences, appréciation clinique et psychométrique.

2. Capacité relationnelle et comportement
 - Avec les membres de la famille ;
 - Avec d'autres enfants ou adultes de l'entourage.
 On appréciera notamment :
 - La capacité à nouer des relations dans des situations de jeu et d'apprentissage ;
 - La capacité d'adaptation au milieu habituel et à des situations nouvelles.

3. La communication
 Concerne la capacité de l'enfant de produire et d'émettre des messages ainsi que de recevoir et de comprendre les messages.
 On examinera les points suivants :
 - Compréhension du langage de l'entourage ;
 - Capacité d'expression non verbale : mimique, gestuelle ;
 - Capacité d'expression orale ;
 - Capacité concernant l'expression écrite : écriture, lecture.

4. Conduites et actes élémentaires dans la vie quotidienne
 Il s'agit d'apprécier là l'autonomie dans :
 - L'alimentation ;
 - La toilette ;
 - L'acquisition de la propreté ;
 - Le sommeil.

5. Capacité générale d'autonomie et de socialisation
 Dans la vie familiale : participation aux activités domestiques, interférence avec les activités des autres membres de la famille.
 Hors de la vie familiale :
 - Capacité de se déplacer (ne vise pas uniquement les capacités locomotrices, mais exploite aussi la capacité à se déplacer seul, à prendre les transports en commun) ;
 - Capacité d'assurer sa sécurité personnelle, dans les situations ordinaires de l'existence ;
 - Possibilité d'intégration dans les lieux habituels de l'enfance : crèche, halte garderie, école, centre aéré, etc.

B - Autres éléments d'appréciation
 Complémentaires de l'étude analytique des incapacités résultant des atteintes des grandes fonctions psychiques, ils permettent au médecin expert de porter une appréciation globale, cotée, selon les trois niveaux de sévérité déterminés ci-dessus.
 Le diagnostic : il sera indiqué en référence à une classification des maladies reconnue nationale ou internationale.
 L'âge où la déficience est intervenue, son ancienneté, son évolutivité, les possibilités thérapeutiques, les soins entrepris, leur lourdeur, la fréquence des éventuelles hospitalisations.
 La présence d'autres atteintes fonctionnelles.

Section 2 :
 Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement de l'adulte

Annexe

La déficience intellectuelle s'apprécie en fonction de critères principaux et de critères secondaires.
 Chaque critère situe le niveau du handicap ; il ne constitue pas, en lui-même, un élément suffisant pour fixer le taux d'incapacité ; il doit s'intégrer dans un ensemble symptomatique.
 Cependant, la multiplicité des troubles présentés par le sujet peut constituer un indice de gravité supplémentaire (situant le taux à l'extrémité supérieure de la fourchette).

I. Critères principaux
 Les déficiences intellectuelles comprennent celles de l'intelligence, de la mémoire et de la pensée.
 Ces déficiences et les difficultés du comportement qui l'accompagnent le plus souvent entraînent une altération de l'autonomie.
 Les actes de la vie quotidienne auxquels il sera fait référence, appréciés en fonction de l'aide et-ou de l'incitation extérieures, sont :
 - La toilette ;
 - L'habillement ;
 - Les courses ;
 - La cuisine ;
 - Les déplacements locaux.
 L'autonomie intellectuelle s'appréciera en fonction des critères qui suivent.
 La personne ayant une déficience intellectuelle peut-elle :
 - Comprendre ?
 - Se faire comprendre ?
 - Prendre des initiatives adaptées ?
 - Mettre à exécution et réaliser ces initiatives ?
 - Peut-elle ou pourrait-elle gérer seule sa propre existence ?
 - Peut-elle ou pourrait-elle vivre seule ?
 L'acquisition des notions de lecture, de calcul et d'écriture ainsi que l'insertion socioprofessionnelle possible en milieu ordinaire ne suffisent pas à déterminer le degré de déficience globale.
 En tout état de cause, le repérage de la déficience intellectuelle ne saurait s'effectuer uniquement sur des tests psychométriques et encore moins sur un seul d'entre eux.
 L'observation continue, l'usage de plusieurs types de tests psychométriques (tests verbaux et de performance, échelles de capacités sociales ) doivent être conjugués avec des entretiens et des tests de personnalité dès lors que l'on cherche à faire leur juste place aux différents axes des fonctions cognitives : déficiences de logique, mémorisation, perception, communication, intérêt, attention.
 On attribuera un taux inférieur à 50 p 100 lorsque la personne présente des difficultés de conceptualisation et d'abstraction mais avec une adaptation possible à la vie courante sans soutien particulier.
 On attribuera un taux compris entre 50 p 100 et 75 p 100 lorsque la personne est en mesure d'acquérir des aptitudes pratiques de la vie courante. Son insertion est possible en milieu ordinaire mais sa personnalité est fragile, instable, en situation de précarisation permanente, nécessitant un soutien approprié.
 C'est le cas d'une personne ayant un retard mental léger. On attribuera un taux au moins égal à 80 p 100 lorsque la personne a besoin d'être sollicitée, aidée et-ou surveillée. Son insertion socioprofessionnelle est considérée comme possible en milieu protégé ou en milieu ordinaire avec des soutiens importants.
 C'est le cas d'une personne ayant un retard mental moyen. On attribuera un taux de plus de 90 p 100 lorsque la personne aurait sa vie en danger sans l'assistance permanente d'une tierce personne ; son insertion socioprofessionnelle est considérée comme quasi impossible, même en milieu protégé ; son langage et son autonomie sont très faibles.

II. Critères secondaires
 Ils permettent de moduler les taux à l'intérieur des fourchettes définies par les critères principaux.
 On prendra en compte :
 Le retentissement relationnel sur la vie sociale, la déficience pouvant être acceptée par l'entourage ou, à l'opposé, entraîner un isolement, une marginalisation ou une dépendance totale ;
 Les relations avec le milieu professionnel, depuis la gêne au travail, mais la personne est tolérée par le milieu professionnel, jusqu'à l'inaptitude à tout travail.

Section 3 :
 Epilepsie (déficiences liées à l'épilepsie)

Annexe

Toutes les épilepsies ne sont pas des handicaps. Les épilepsies dont les crises sont bien contrôlées par le traitement et sans trouble associé ne constituent pas un handicap. A l'opposé, toute épilepsie active constitue un handicap. Ce handicap est en rapport avec :
 1. Les crises (caractérisées par leur fréquence et leur gravité), le retentissement du traitement, dont les effets secondaires peuvent être majeurs.
 2. Les déficiences pouvant être associées aux épilepsies : retard mental, déficience du psychisme, déficience de l'appareil locomoteur, déficience du langage et de la parole, déficience viscérale et générale.
 La présente section ne prend en compte que le facteur crise. Les déficiences en rapport avec les troubles associés seront appréciées en fonction des sections ou chapitres spécifiques à chaque déficience. Ils donneront lieu, le cas échéant, à une majoration des taux d'incapacité.
 Niveau I : déficience légère, 0 à 15 p 100 :
 Crise avec chute et/ou perte de connaissance rare (de une à onze par an) ou absences mensuelles sans retentissement scolaire et professionnel.
 Niveau II : déficience modérée, 20 à 45 p 100 :
 Crises avec chutes et/ou perte de connaissance (au moins une par mois) ou absences (au moins une par semaine), aménagements scolaires et professionnels mais en milieu normal.
 Niveau III : déficience importante, 50 à 75 p 100 :
 Crises avec chutes et/ou perte de connaissance (au moins une par semaine) ou absences (au moins une par jour).
 Pas d'insertion scolaire ou professionnelle en milieu normal possible sauf si accompagnement soutenu.
 Niveau IV : déficience sévère, supérieure à 80 p 100 :
 Crises avec chutes et/ou perte de connaissance (au moins une par jour). Pas d'activité scolaire ou professionnelle possible, même en milieu protégé et/ou perte d'autonomie psychosociale.


Chapitre II : Déficiences du psychisme

Section 1 : Déficiences psychiques de l'enfant et de l'adolescent.

Annexe

Ce guide ne se substitue bien évidemment pas au travail préalable des praticiens qui doivent apprécier les mécanismes psycho-pathologiques, les éléments dynamiques interactifs familiaux et sociaux, les facteurs étiologiques éventuels. L'ensemble de ce travail évaluatif conduit chaque praticien à une synthèse lui permettant de proposer un diagnostic, qui éclaire l'évolutivité, le pronostic, les possibilités thérapeutiques et éducatives et également la fréquence souhaitable pour le réexamen des dossiers.
 Dans une approche globale, visant à décrire au mieux la situation de chaque enfant, les conséquences et limitations qu'imposent certains processus morbides doivent également être étudiées, en référence à l'apport méthodologique de la classification internationale des handicaps, notamment l'identification de plans d'expérience de santé et leurs interactions qui seront précisés par circulaire.
 En l'espèce, il s'agit d'apprécier l'importance des capacités liées aux atteintes des grandes fonctions neuropsychiques, et le surcroît de charges éducatives qui y sont liées au moment précis où est effectuée l'évaluation. Il importera de tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour maintenir l'autonomie de l'enfant au niveau acquis et pour réaliser les progrès au-delà.
 La démarche consiste à examiner pour chaque enfant, en référence au développement d'un enfant du même âge, un ensemble d'items de valeur différente, qui se situent dans plusieurs registres ; cet ensemble éclairé par des éléments non chiffrés (le diagnostic, l'évolutivité) aboutit à un indice synthétique qui permet d'attribuer à l'enfant un taux d'incapacité :
 Inférieur à 50 p 100 : incapacité modérée, n'entraînant pas d'entrave notable dans la vie quotidienne du sujet ou celle de sa famille. De 50 à 80 p 100 : incapacité importante, entraînant une gêne notable dans la vie quotidienne du sujet ou celle de sa famille.
 Egal ou supérieur à 80 p 100 : incapacité majeure, entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne du sujet et de celle de sa famille.
 L'âge de seize ans est l'âge minimum d'entrée dans le monde du travail : les incapacités et désavantages dans le champ professionnel ajoutent une nouvelle perspective dans la détermination de ce qui est à compenser. Aussi, suivant les cas, il peut être plus opportun de se reporter au guide-barème établi pour les atteintes neuropsychiques des adultes.

A - Registres d'évaluation
 Explorant les incapacités liées aux atteintes des grandes fonctions neuropsychiques ainsi que le surcroît de charges éducatives, ces repères donnent lieu à une appréciation codée (et non cotée).
 1. Conscience et capacités intellectuelles
 Conscience de soi : capacité à construire ou à maintenir une représentation de l'identité du corps ainsi que sa continuité dans le temps. Schéma corporel et capacité d'orientation dans le temps et l'espace.
 Capacité de discerner les dangers.
 Capacité générale à manifester de la curiosité et de l'intérêt pour le milieu environnant.
 Capacité à jouer seul de manière créatrice : activité de faire semblant ou utilisation dans le jeu d'un objet pour autre chose que sa destination usuelle. Capacité générale d'acquérir des connaissances et des compétences et de les généraliser.
 Les capacités intellectuelles seront appréciées grâce à différents tests cliniques, l'usage de plusieurs types de tests psychométriques (tests verbaux et de performance), échelles de capacité sociale conjugués avec des entretiens et des tests de la personnalité.

2. Capacité relationnelle et comportement
 - Avec les membres de la famille ;
 - Avec d'autres enfants ou adultes de l'entourage.
 On appréciera notamment :
 - La capacité à nouer des relations dans des situations de jeu et d'apprentissage ;
 - La capacité d'adaptation au milieu habituel, et à des situations nouvelles ;
 - Certaines difficultés particulières de comportement (stéréotypie, hyperactivité) qui perturbent les relations avec l'entourage.

3. La communication
 Concerne la capacité de l'enfant de produire et d'émettre des messages et de recevoir et de comprendre les messages.
 On examinera les points suivants :
 - Compréhension du langage de l'entourage ;
 - Capacité d'expression non verbale à des fins de communication, mimique, gestuelle ;
 - Capacité d'expression verbale à des fins de communication : capacité à manifester une curiosité en posant des questions (non stéréotypées) et à répondre à des questions de manière adaptée (faculté de dépasser l'écholalie) ;
 - Capacité concernant l'expression écrite : écriture, lecture.

4. Conduites et actes élémentaires dans la vie quotidienne
 Il s'agit d'apprécier là l'autonomie en fonction de l'aide ou de l'incitation extérieure dans :
 - L'alimentation ;
 - La toilette ;
 - L'acquisition de la propreté ;
 - Le sommeil.

5. Capacité générale d'autonomie et de socialisation
 Dans la vie familiale : participation aux activités domestiques, interférence avec les activités des autres membres de la famille.
 Hors de la vie familiale :
 - Capacité de se déplacer (ne vise pas uniquement les capacités locomotrices, mais explore aussi la capacité à se déplacer seul, à prendre les transports en commun) ;
 - Capacité d'assurer sa sécurité personnelle, dans les situations ordinaires de l'existence ;
 - Capacité d'intégration dans les lieux habituels de l'enfance : crèche, halte-garderie, école, centre aéré, etc.

B - Autres éléments d'appréciation
 Complémentaires de l'étude analytique des incapacités résultant des atteintes des grandes fonctions psychiques, ils permettent au médecin expert de porter une appréciation globale, cotée, selon les trois niveaux de sévérité déterminés ci-dessus.
 Le diagnostic : il sera indiqué en référence à une classification des maladies reconnue, nationale ou internationale.
 L'âge de survenue des troubles, leur ancienneté, leur évolutivité. Les possibilités thérapeutiques, les soins entrepris, leur lourdeur, la fréquence des éventuelles hospitalisations.
 La présence d'autres atteintes fonctionnelles.
 La multiplicité des troubles ou l'incidence multiple d'un seul trouble sévère présentés par le sujet pourra, en elle-même, constituer un indice de gravité supplémentaire. Pour une personne donnée, ayant repéré l'ensemble des atteintes qui peuvent ressortir à des chapitres différents, il importe d'en apprécier le taux global. Toutefois, on sera attentif à ne pas cumuler deux items semblables présents dans deux chapitres différents (cf le chapitre Déficiences du langage et de la parole) ou de ne pas cumuler le taux qui résulterait de l'évaluation portée en référence au chapitre I, section 1, et celui porté en référence à cette section.

Section 2 : Déficiences psychiques de l'adulte.

Annexe

La classification internationale des maladies de l'Organisation mondiale de la santé doit être considérée par l'expert comme un outil de base. Il s'y reportera pour la conformité de ses conclusions diagnostiques. Cependant le diagnostic psychiatrique ne permet pas de mesurer les capacités d'une personne ou ses incapacités dans la vie familiale sociale ou professionnelle. Aussi l'expert s'attachera-t-il à compléter l'examen clinique qui le conduit au diagnostic par une évaluation psychosociale. Ce n'est pas la maladie psychiatrique qui donne lieu à l'attribution d'un taux d'incapacité mais les limites qu'elle suscite dans la vie quotidienne.
 L'évaluation psychosociale s'appuiera sur un certain nombre de critères qui seront précisés plus loin.
 Le taux d'incapacité sera fixé en tenant compte de ces critères. Inversement si chaque critère situe le niveau de handicap, aucun ne constitue en lui-même un élément suffisant pour fixer le taux d'incapacité : il doit s'intégrer dans un ensemble symptomatique psychiatrique.
 Si les critères ont été énumérés avec une certaine précision, il ne s'agit pas de chercher à coter chacun d'entre eux de façon précise et d'apprécier selon une règle mathématique le taux global qui en résulte mais cette énumération permet d'orienter l'expert lorsqu'il est amené à fixer le taux d'incapacité. Un seul de ces troubles défini dans ce chapitre peut justifier à lui seul un taux d'incapacité important dès lors qu'il grève largement les capacités de la personne dans sa vie sociofamiliale ou professionnelle.
 De la même façon, plusieurs troubles relativement modérés peuvent, par un effet cumulatif, retentir de façon importante dans la vie socio-familiale et professionnelle et justifier de l'attribution d'un taux important : la multiplicité des troubles présentés par le sujet constitue un indice d'incapacité supplémentaire. Pour chaque critère, les exemples permettent de retrouver l'expression de telle ou telle affection psychiatrique.
 Le médecin expert appréciera globalement l'incapacité en fonction de l'ensemble des troubles psychiques présentés par le sujet.
 Il tiendra compte également des déficiences éventuellement associées :
 visuelles, auditives, motrices, viscérales et métaboliques qui, lorsqu'elles existent, augmentent le taux d'incapacité. Enfin, il importera de tenir compte des aménagements parfois importants que doivent prendre les familles, l'environnement immédiat, ou le milieu de travail pour garder à la personne un équilibre précaire, ou une autonomie fragile ; ainsi une personne dont la vie en milieu ordinaire n'est possible que grâce à un étayage important des proches justifie d'un taux au moins égal à 50 p 100.
 Les experts ont également souhaité que les fourchettes ne commencent qu'à 20 p 100 afin de tenir compte des variations de la normale. De fait, soit la personne présente des troubles psychiatriques repérés par un médecin, alors elle peut justifier d'un taux d'au moins 20 p 100, soit elle présente des troubles mineurs qui ne peuvent s'intégrer dans un ensemble psychiatrique, troubles considérés comme des variations de la normale, ils ne justifient pas alors de l'attribution d'un taux.
 Ainsi, l'expert déterminera si la personne présente des troubles psychiques justifiant d'un taux d'incapacité compris entre 20 et 45 p 100 : la personne présente des troubles psychiatriques mais qui restent compensés avec ou sans traitement chimiothérapique ou psychothérapique, qui permettent une vie familiale et professionnelle assumée seule.
 Lorsque l'affection psychiatrique nécessite un aménagement de la vie familiale ou/et de la vie professionnelle avec des sollicitations plus ou moins importantes de l'entourage, le taux attribué sera compris entre 50 p 100 et 75 p 100. Enfin, lorsque la personne ne peut vivre ou travailler en milieu ordinaire que grâce à une sollicitation importante de l'entourage ou qu'une faible et peu durable activité spontanée n'est constatée, le taux attribué sera compris entre 80 p 100 et 95 p 100.
 Nota. Les actes élémentaires de la vie quotidienne auxquels il sera fait référence dans le texte sont :
 - La toilette ;
 - L'habillement ;
 - Les courses ;
 - La cuisine ;
 - Les déplacements locaux ou sur trajet connu.

I. Principaux critères de déficience pris en compte
 1. Troubles de la volition.
 2. Troubles de la pensée.
 3. Troubles de la perception.
 4. Troubles de la communication.
 5. Troubles du comportement.
 6. Troubles de l'humeur.
 7. Troubles de la conscience et de la vigilance.
 8. Troubles intellectuels.
 9. Troubles de la vie émotionnelle et affective.
 10. Expression somatique des troubles psychiatriques.

II. Critères secondaires
 Ils permettent de moduler les taux :
 - Retentissement relationnel ;
 - Hospitalisations (récentes, prolongées, répétées) ;
 - Age du patient, ancienneté de la maladie ;
 - Traitement.

I Critères principaux de déficience
 1. Troubles de la volition
 Comprend :
 - Apragmatisme ;
 - Négativisme ;
 - Compulsions obsessionnelles ;
 - Ambivalence ;
 - Inhibition.
 a) Compensé : vie quotidienne et socioprofessionnelle assumées seul mais pour le reste activité très pauvre (taux : 20 à 45 p 100).
 b) Non compensé : autonomie pour les actes de la vie quotidienne, mais travail en milieu ou en emploi protégé ou aménagé. Activité quasi inexistante par ailleurs (taux : 50 à 75 p 100).
 c) Faible ou très faible activité spontanée durable, clinophilie, ne sort plus, actes élémentaires sur incitation forte (taux : 80 à 95 p 100).

2. Troubles de la pensée (cours et contenu)
 Comprend :
 - Idées obsessionnelles ;
 - Fuite ou incohérence des idées ;
 - Lenteur de la pensée ;
 - Radotage ;
 - Appauvrissement de la pensée ;
 - Délire.
 a) Compensé : compatible avec la vie quotidienne et l'activité professionnelle malgré des troubles de la pensée ou de la cohérence du discours (taux : 20 à 45 p 100).
 b) Non compensé : vie quotidienne conservée, gêne à l'adaptation socioprofessionnelle, troubles notables du cours de la pensée et de la cohérence du discours (taux : 50 à 75 p 100).
 c) Troubles graves et fréquents de la pensée compromettant la communication ; délire envahissant ou confinant à l'isolement, réduction pouvant aller jusqu'à la suppression du contact avec la réalité (taux : 80 à 95 p 100).

3. Troubles de la perception Comprend :
 - Illusions ;
 - Hallucinations ;
 - Déréalisation.
 a) Compensé : compatible avec la vie quotidienne et socio-professionnelle (taux : 20 à 45 p 100).
 b) Non compensé : perturbation dans la vie socioprofessionnelle mais maintien de la vie quotidienne
 (taux : 50 à 75 p 100).
 c) Envahissement de la conscience avec ou sans moments de retour dans la réalité ou entravant la vie quotidienne (taux : 80 à 95 p 100).

4. Troubles de la communication (langage)
 Voir également le chapitre Troubles de la parole (aphasie).
 Comprend :
 Troubles de la forme, du contenu du langage et de l'expression gestuelle :
 - Logorrhée ;
 - Préciosité ;
 - Coq-à-l'âne ;
 - Néologismes ;
 - Echolalie ;
 - Discordance, parasitisme, mimique, stéréotypies gestuelles ou déficitaires ;
 Troubles fonctionnels :
 - Bégaiement ;
 - Mutisme ;
 - Repli autistique.
 a) Troubles de la communication entraînant une gêne dans la vie quotidienne (taux : 20 à 45 p 100).
 b) Troubles de la communication entraînant des perturbations dans l'activité socioprofessionnelle (taux : 50 à 75 p 100).
 c) Insuffisance de la communication perturbant ou entravant la vie quotidienne et la vie socioprofessionnelle ; hermétisme absolu ou repli autistique total ou aphasie globale ou mutisme total (taux : 80 à 95 p 100).

5. Troubles du comportement Comprend :
 - Agressivité ;
 - Agitation ;
 - Théâtralisme ;
 - Automutilation ;
 - Comportements phobiques ;
 - Rites obsessionnels ;
 - Instabilité ;
 - Timidité.
 a) Troubles du comportement contrôlés restant compatibles avec la vie quotidienne et socioprofessionnelle : théâtralisme ou irritabilité ou timidité ou perplexité pathologiques ou hyperactivité désordonnée (taux : 1 à 45 p 100).
 b) Manifestations mal contrôlées perturbant la vie socio professionnelle : automutilation névrotique, agressivité, rites ou phobies invalidants, instabilité (taux : 50 à 75 p 100).
 c) Perturbation ou empêchement du contrôle des actes : agitation importante ou menaces inquiétantes de passage à l'acte violent ou rites, phobies envahissant le comportement, actes de violence majeurs ou agitation extrême ou danger pour la vie de l'intéressé ou de son entourage (taux : 80 à 95 p 100).

6. Troubles de l'humeur
 Nota. Ces troubles ne doivent être pris en compte en matière d'incapacité que lorsqu'ils sont prolongés (durée supérieure à six mois) ou répétés (plus de trois accès par an).
 a) Troubles dépressifs ou hypomaniaques légers ou équilibrés ou psychose maniaco-dépressive bien compensée compatible avec une vie quotidienne et socioprofessionnelle (taux : 20 à 45 100).
 b) Troubles de l'humeur ; états d'excitation ou dépression franche sans signe mélancolique grave apportant cependant une perturbati
Par Cépaduluxe - Publié dans : handicap
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